SAS DOUSSELIN ASSOCIES, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 920024502, dont le numéro SIRET est 92002450200014, au capital de 1.000 €, représentée par Maître Jade Dousselin, Avocat au Barreau de Paris, dont le siège est sis, 20, rue de Longchamp 75116 Paris.
Contact : 01 88 40 15 06 / jd@dousselin-associes.com
OVH, SAS au capital de 10.000.000 €, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le site www.dousselin-associes.com et l'ensemble de ses contenus tels que les images, les textes, les photos, les logos, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Maître Jade Dousselin. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.dousselin-associes.com, par quelque société et par tout moyen que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur du site, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Qu'est ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, enregistré sur votre ordinateur, tablette ou smartphone à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Le fichier cookie permet au site d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Quels cookies sont collectés par notre site ? Notre site utilise 2 catégories de cookies dont les finalités sont les suivantes :
- des cookies de mesure d’audience : Lors de vos visites, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. Ces données « web analytics » sont collectées sous forme anonyme par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Maître Jade Dousselin, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
- des cookies des réseaux sociaux : Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté audit réseau social, ces boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte.
Consentement : Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d'accepter les cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies des paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.